Séminaire Sur Mesure
Adresse : 1 Rue de la Cité, 1204 Genève, Suisse
Contact : event@seminairesurmesure.ch
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'agence Séminaire Sur Mesure (ci-après "l'Agence") et ses clients professionnels (ci-après "le Client") pour l'organisation d'événements, séminaires, conférences, et autres manifestations professionnelles.
2. Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès de l'Agence implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Ces conditions prévalent sur tout autre document, sauf dérogation formelle et expresse de l'Agence.
3. Commande et confirmation
Toute commande doit être confirmée par écrit (devis signé accompagné du bon pour accord, tamponné et paraphé sur chacune des pages). La commande devient ferme et définitive à la réception de la confirmation écrite par l'Agence.
4. Prestations
L'Agence s'engage à fournir les prestations définies dans le devis signé par le Client. Toute modification ou ajout de prestations devra faire l'objet d'un accord écrit entre les parties et pourra entraîner un ajustement des tarifs.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués en francs suisses (CHF) et sont sujets à la TVA en vigueur. Les modalités de paiement sont les suivantes :
- Un acompte de 50 % est exigé à la confirmation de la commande.
- Le solde est payable 30 jours avant la date de l'événement.
- En cas de commande tardive (moins de 30 jours avant l'événement), la totalité du montant est exigée à la commande.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées, calculées à un taux de 5% du montant total par mois de retard.
6. Annulation et modification
Toute annulation de la part du Client doit être notifiée par écrit. Les conditions suivantes s'appliquent :
- Plus de 60 jours avant l'événement : Honoraires conservés et négociation avec les prestataires des frais engagés selon leur CGV
- Entre 30 et 60 jours avant l'événement : l'acompte est conservé par l'Agence.
- Moins de 30 jours avant l'événement : la totalité du montant de la commande est due.
Toute modification de la commande initiale devra être acceptée par l'Agence et pourra entraîner des frais supplémentaires.
7. Responsabilité
L'Agence s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la réussite de l'événement. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou de tout événement échappant à son contrôle (ex. : grèves, intempéries, pandémies, etc.).
8. Assurances
Le Client est tenu de souscrire une assurance couvrant les risques liés à l'événement (dommages matériels, corporels, etc.). L'Agence peut, sur demande, conseiller des compagnies d'assurances spécialisées.
9. Propriété intellectuelle
Les documents, concepts, et créations réalisés par l'Agence restent sa propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans accord préalable de l'Agence est interdite.
10. Confidentialité
Les parties s'engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l'organisation de l'événement.
11. Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents. Le droit suisse est applicable, et les tribunaux du canton de Genève sont compétents pour tout différend.
12. Dispositions finales
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées nulles, les autres stipulations garderont leur force et leur portée.